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Les avis de nos adhérents

  • A la DGFIP, c'est un plan de concentration sans précédent du réseau qui est mis en place. Le CRCP se doit d'engager une réflexion collective associant étroitement les cadres de terrain pour élaborer un projet qui devra être porté au Directeur Général à la rentrée. Pour cela, une seule démarche, adhérer et faire adhérer au CRCP car nous sommes tous menacés et tous concernés !

Charte des Données Personnelles Comptable Etat

Applicable au 1er février 2014

Lors de l’utilisation et de l’inscription sur le site Internet Comptable Etat, la société Comptable Etat recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs.

La Définition des données personnelles des utilisateurs de Comptable Etat

Le second alinéa de l’article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme :

« toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».

Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs de Comptable Etat constitue donc une donnée personnelle : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP…

Les Finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs de Comptable Etat

Comptable Etat collecte des données personnelles concernant les utilisateurs de Comptable Etat afin de leur permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu’il s’agisse des cours, des forums, des news ou de toute autre section de Comptable Etat.

Les données concernant l’Utilisateur de Comptable Etat peuvent être également utilisées afin d’adresser aux membres la newsletter de Comptable Etat, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de Comptable Etat ou encore pour cibler la publicité diffusée sur Comptable Etat.

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs de Comptable Etat.

La société Comptable Etat est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles de Comptable Etat qu’elle édite.

Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs de Comptable Etat

Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs de Comptable Etat.

Il s’agit tout d’abord des dirigeants et des préposés de Comptable Etat.

Il s’agit également des sociétés auxquelles Comptable Etat fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement de Comptable Etat, par exemple l’hébergeur du site qui est la société WEB CREATION 66.

Il est précisé que lorsque Comptable Etat communique des données personnelles des utilisateurs de Comptable Etat à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

Les données recueillies auprès des utilisateurs de Comptable Etat



Lorsqu’un internaute utilise le site Internet Comptable Etat, la société Comptable Etat recueille automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées…).

Comptable Etat utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de Comptable Etat et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site.

Un cookie est un fichier informatique que comptable Etat envoie sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Attention, si l’utilisateur refuse les cookies de Comptable Etat, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à l’ensemble des rubriques du site, notamment les documents officiels et d’autres services ouverts aux Membres de Comptable Etat.

Certains services de Comptable Etat sont réservés aux seuls utilisateurs, dénommés les membres. Lorsqu’un utilisateur souhaite devenir membre, il doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans ce formulaire :

un nom et prenom
un grade
une adresse de messagerie électronique ; un telephone ; Les droits des utilisateurs de Comptable Etat

Les utilisateurs peuvent tout d’abord s’opposer, à la condition qu’ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement par Comptable Etat.

Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Comptable Etat lors de leur inscription sur Comptable Etat. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membre.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par Comptable Etat et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression.

Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger Comptable Etat sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c’est le cas, demander que ces données leur soient communiquées.

En exerçant ce droit d’accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à Comptable Etat de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant.

Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d’identité afin que Comptable Etat puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à cette adresse comptables-etat@laposte.net ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

Comptable Etat
SIP-SIE DE CHATEAUDUN
14 rue de la Madeleine
28205 CHATEAUDUN CEDEX

La protection des données personnelles des utilisateurs de Comptable Etat



Comptable Etat prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de Comptable Etat ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C’est pourquoi les utilisateurs qui sont membres de Comptable Etat s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Comptable Etat toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Comptable Etat



Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs de Comptable Etat seront détruites trois ans après leur dernière connexion à Comptable Etat, ce qui entraînera l’anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois ans :

les nom et prénom des utilisateurs
leurs adresses postales
leurs adresses de contact par messagerie instantanée
Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité.

Modification de la Charte Données Personnelles



Comptable Etat se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte Données Personnelles en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services.

Pour toutes autres questions concernant la Charte Données Personnelles de Comptable Etat ou toute précision, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à cette adresse comptables-etat@laposte.net ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

Comptable Etat
SIP-SIE DE CHATEAUDUN
14 rue de la Madeleine
28205 CHATEAUDUN CEDEX

Les utilisateurs peuvent également se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr
Numero teledeclarant CNIL : 1768717 v 0 - RNA: W742002359.